Vos droits et démarches selon votre situation :
RENDEZ-VOUS SUR LE NOUVEAU SITE INTERNET
DE L'UNITE TERRITORIALE MOSELLE A CETTE ADRESSE :
www.lorraine.direccte.gouv.fr/-moselle-.html
Ouverture d'un portail internet dédié à l'alternance
(Décembre 2011)
Ouverture d'un portail internet dédié à l'alternance accessible à l'adresse suivante : www.alternance.emploi.gouv.fr
Que vous soyez à la recherche d'un contrat en alternance ou employeur, ce site vous donnera tous les éléments indispensables pour comprendre ce qu'est un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation, leurs spécificités et avantages.
Le congé de solidarité familiale, un dispositif pour accompagner un proche en fin de vie
(avril 2011)
Modalités de dépôt des Accords d'Entreprise
(Décembre 2010)
Un nouveau portail ciblé sur les formations en alternance
(29 juin 2010)
www.contrats-alternance.gouv.fr
Ce nouveau portail d'informations sur l'alternance est destiné à faciliter les démarches des jeunes âgées de moins de 26 ans. Ce site rassemble l'ensemble des offres de formation en alternance et des informations sur les contrats de professionnalisation et d'apprentissage. Il permet en quelques clics de rechercher une offre selon des critères précis : études, type de contrats souhaités, zone géographique...
Promotion de l'alternance
(10 mars 2008)
La voie de l'alternance est une des voies d'excellence d'insertion sur le marché du travail qui mérite d'être promue et développée.Dans ce cadre, le ministère a ouvert un site internet, accessible par les deux adresses suivantes :
Il s'agit d'une plate-forme pour dialoguer, échanger des points de vue, des expériences vécues et suggérer des solutions pour l'apprentissage et l'alternance.
Mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes
(9 juillet 2009)
Plan en faveur des jeunes
Mesures jeunes actifs
Validation des Acquis de l'Expérience en Lorraine
(25 mars 2009)
L'Etat, le Conseil Régional et les certificateurs se mobilisent en Lorraine pour développer et faciliter les démarches de VAE en entreprise, à travers une offre de services coordonnée.
Pour obtenir plus d'informations, consulter le site INFFOLOR.
Deux brochures pour mieux connaître les dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
(21 janvier 2009)
Voir la brochure sur la représentativité syndicale
Voir la brochure sur le temps de travail
Information concernant le chômage partiel
(14 novembre 2008)
Si votre entreprise connait une baisse d'activité temporaire liée à la conjoncture économique, vous avez la possibilité de mobiliser le chômage partiel, dispositif par lequel l'Etat peut vous aider.
Numéros de télephone à composer :
- si vous souhaitez des informations : 03 87 56 54 05
- pour obtenir un dossier : 03 87 56 54 63
La rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée
(5 septembre 2008)
La rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée est mise en place par la loi "portant modernisation du marché du travail" n° 2008-596 du 25 juin 2008.
L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- la fiche technique sur la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée
- le formulaire réglementaire spécifique à la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée et à la demande d'homologation
- le formulaire réglementaire spécifique à la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé
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